Le marquage CE est une conséquence de la mise en application de la Directive européenne Produits de construction 89/106 de décembre 1988.

Cette Directive a pour objectif de favoriser la libre circulation des produits de construction.

Le marquage CE d'un enrobé par le producteur signifie que l'enrobé est conforme aux normes européennes qui le concernent.

Les normes Produits ou Enrobés sont au nombre de neuf. Trois concernent des enrobés utilisés en France, les autres concernent d'autres produits (asphalte coulé routier) ou des produits non utilisés en France (HRA, SMA, ..).

Ces normes sont toutes « des parties » de la norme EN 13108 - Enrobés bitumineux - Spécifications des matériaux:

• EN 13108-1 : enrobés bitumineux: ce sera la norme principale. Tous les enrobés denses sont couverts par celle-ci (GB, BB, BBM, EME, BBME)
• EN 13108-2 : BBTM
• EN 13108-7 : enrobés drainants
• EN 13108-8 : agrégats d'enrobés.
• les normes définissant les conditions de formulation et de production: ce sont les normes
• EN 13108-20 : épreuve de formulation
• EN 13108-21 : maîtrise de la production

Principe du marquage CE des enrobés à chaud

Le système d'attestation de conformité pour les enrobés à chaud est le système 2+. Son principe est le suivant :

• étude de formulation : le producteur définit les enrobés qu'il va fabriquer en réalisant des épreuves de formulation (étude de formulation). Il rédige pour chaque enrobé une "étiquette" qui rassemble les caractéristiques de l'enrobé sur lesquelles le producteur s'engage
• maîtrise de la production : le producteur établit et met en place la maîtrise (organisation) de la production en usine qui assure que les enrobés fabriqués sont conformes aux enrobés définis. Le système de maîtrise de la production demandé peut être, en toute première approximation, assimilé au PAQ existant fréquemment sur la centrale auquel doivent être ajoutés des procédures (gestion des documents, des enregistrements, des non-conformité, ...) et un plan de contrôle spécifique sensiblement différent de ce que nous connaissons aujourd'hui. Les fréquences de contrôle de l'enrobé dépendent notamment du niveau de conformité d'exploitation (NCE) de la centrale (voir ci-dessous en 3). Un audit interne de la maîtrise de la production doit être réalisé.

Pour une centrale certifiée Iso 9001, il suffira généralement de mettre en place le plan de contrôle spécifique.

• audit externe : un organisme auditeur ("Organisme Notifié" ou ON) fait une inspection de la centrale. Si la maîtrise de la production respecte les spécifications de la norme EN 13 108 partie 21, il établit un certificat de conformité
• marquage CE : le producteur peut alors marquer CE les enrobés produits.